Non-conformités 5gt1q
M6 THEMATIQUE s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 3o541h
À cette fin, M6 THEMATIQUE s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d'actions.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à canalj-fr.zoneani.me.
État de conformité 5l3co
Le site canalj-fr.zoneani.me est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 à défaut d'avoir réalisé un audit de conformité.
L’audit de conformité est en cours de planification : des travaux d’amélioration seront planifiés par la suite.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité 3f3366
Cette déclaration a été établie le 02/05/2025. 2j1c1k
CanalJ.fr 6i1w5a
Établissement de cette déclaration d’accessibilité 3f3366
Cette déclaration a été établie le 02/05/2025.
Retour d’information et 67o6y
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous er pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme à l'adresse [email protected].
Voies de recours 1q2n
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- er le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07